Conseils+ : syndic bénévole et nouvelle fenêtre
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Durée : 5:00 I Date : 15 mars 2013
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Rémy Challe, le spécialiste en droit de l’émission, répondra à toutes vos questions juridico-pratiques en matière d’habitat et de logement envoyées à cette adresse :[email protected] 1. Pour économiser des frais et maîtriser toutes les dépenses, la copropriété envisage de confier la gestion de l’immeuble à un copropriétaire, en qualité de syndic bénévole. Est-ce risqué ? D’abord, rappelons que c’est tout à fait possible : le syndic, c’est-à-dire celui à qui les copropriétaires vont confier la gestion de l’immeuble, peut-être un professionnel (c’est le cas le plus fréquent) ou un particulier bénévole. En optant pour un syndic professionnel, vous allez a priori avoir affaire à quelqu’un de compétent qui va s’engager, par un contrat de mandat, à gérer l’immeuble et la copropriété au mieux de vos intérêts. A priori il connaît son métier et, sauf cas exceptionnel (ou qui devrait l’être…), vous devriez être satisfait de son travail… En outre, il doit présenter certaines garanties financières et avoir une assurance civile professionnelle. Seulement évidemment, cela a un coût qui est déterminé souvent de manière forfaitaire pour l’année, avec parfois, c’est vrai, des prestations exceptionnelles qui peuvent faire grimper la facture. On peut donc être tenté de confier cette gestion de l’immeuble à l’un des copropriétaires qui exercera sa fonction bénévolement. Cela peut-être une excellente idée à condition de trouver la perle rare et de lui confier la gestion d’une petite copropriété (4 à 5 logements maximum) ! En effet, le candidat doit réunir un certain nombre de qualités : investissement personnel, disponibilité, rigueur, diplomatie et évidemment, de solides compétences en comptabilité et… en droit. 2. Nous souhaiterions apporter plus de lumière dans notre salon en créant une nouvelle fenêtre. Y-a-t-il des règles particulières à respecter ? Tout d’abord, il faut rappeler qu’en cas de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, une déclaration préalable de travaux devra obtenue. Le dossier devra être déposé en mairie. Et sans autorisation, il n’y aura pas de fenêtre… Ensuite, il va falloir s’intéresser à ce que l’on appelle les servitudes de vue. Il existe en effet des règles qui permettent de résoudre un conflit entre deux droits : votre droit de propriété – qui devrait vous permettre de faire ce que vous voulez chez vous- et le droit du voisin au respect de son intimité et de sa vie privée… C’est pourquoi la création d’une fenêtre dans un mur donnant sur la propriété du voisin soumis à des conditions très strictes. C’est pour l’essentiel une question de distance entre les 2 terrains. Premier cas, la vue droite* : Une distance minimale de 1,90 mètre doit être respectée entre la fenêtre et la propriété voisine si celui qui est derrière cette fenêtre a une vue directe sur le terrain de son voisin. *La vue droite correspond à une personne qui se place dans l’axe de l’ouverture et regarde droit devant elle sans se pencher ni à gauche ni à droite. Deuxième cas, la vue oblique* : Une distance minimale de 0,60 mètre doit être respectée entre la fenêtre et la propriété voisine si la personne qui est derrière cette fenêtre a une vue de côté sur le terrain de son voisin. * La vue oblique correspond à une personne qui se place dans une direction différente de l’axe de cette ouverture et regarde en se penchant à droite ou à gauche. En revanche, si aucune vue n’est possible sur le terrain voisin, les règles de distance n’ont pas à être respectées. C’est le cas par exemple lorsque la fenêtre donne sur un mur, sur un toit fermé ou sur le ciel. Demande de déclaration préalable de travaux.
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