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Conseils+ : Quels droits en matière de bruit pendant les travaux ?

De la rédaction le Jeu, 13/12/2012 – 16:03 Question de Tristan : Nous avons entrepris de rénover tout notre appartement. On nous a dit que pendant les travaux on pouvait faire autant de bruit que l’on voulait. Est-ce vrai ?

Ce n’est pas totalement vrai. Le tapage nocturne, c’est l’interdiction de faire du bruit après 22h.Il existe aussi le tapage diurne, lorsque le bruit est intense et répété, la loi considère qu’il va troubler la tranquillité du voisinage. Cependant lorsqu’il y a des travaux, il faut concilier le droit à la tranquillité du voisinage et le droit d’aménager son appartement ; il y a donc un assouplissement de la règle.La première chose à faire est de prévenir vos voisins du début des travaux, de la durée et de l’ampleur. Il faut éviter de faire les travaux le Dimanche et jours fériés. En revanche , vous pouvez les faire en semaine, éventuellement le samedi de 7 heures à 22 heures.

Rémy Challe, le spécialiste en droit de l’émission L’Hebdo Maison+, répond à vos questions juridico-pratiques en matière d’habitat et de logement sur Maison+ !Envoyez-lui vos questions à cette adresse : [email protected]

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