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Conseils+ : transformer un commerce en habitation
De la rédaction le Vendredi 4/01/2013 à 06h45
Habiter une boutique, c’est la tendance depuis quelques années à Paris où les locaux commerciaux sont très nombreux et les mètres carrés habitables de plus en plus rares et de plus en plus chers.
Au-delà du choix du local (personnellement j’éviterais l’ancienne fromagerie ou boutique des pompes funèbres), il y a un certain nombre de démarches à effectuer. C’est donc un peu un parcours du combattant…
– D’abord, vous devrez vous rapprocher de la copropriété de l’immeuble pour obtenir son accord, à l’occasion d’un vote en assemblée générale. Surtout, ne vous affranchissez pas de cette autorisation !!!
– Ensuite, il est possible que vous ayez à demander une autorisation à la préfecture pour changer l’affectation du local. Cela peut prendre plusieurs mois… en principe, dans les grandes villes, cette autorisation n’est plus nécessaire.
– Enfin, vous devrez obtenir un permis de construire pour les travaux d’intérieur et d’extérieur. Notamment si vous touchez à des murs porteurs ou si vous préférez remplacer la vitrine par des fenêtres.
Il peut y avoir encore d’autres surprises, en fonction des dispositions d’urbanisme prévues dans votre commune. L’idéal est sans doute de faire appel à un professionnel, notamment un notaire ou un architecte. Cela vous permettra peut-être de passer à côté du petit piège que vous n’auriez pas vu… Et puis en dernier lieu, lorsque votre projet est réalisé, n’oubliez pas de prévenir nos amis de l’administration fiscale, car l’impôt foncier ne sera pas calculé de la même manière…
Rémy Challe, le spécialiste en droit de l’émission L’Hebdo Maison+, répond à vos questions juridico-pratiques en matière d’habitat et de logement sur Maison+ ! Envoyez-lui vos questions à cette adresse : [email protected]
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