Hormis le cas particulier de l’Alsace-Lorraine, les missions et devoirs d’un notaire paris 15 em sont les mêmes que celui d’une autre ville. Un notaire est un officier public et ministériel assermenté. De ce fait et du fait de l’importance de ces obligations, il est de jurisprudence constante que le notaire est responsable de manière délictuelle de ses actions.

Trouver un notaire sur paris

Prendre un notaire, c’est ainsi s’assurer de la sécurité juridique des actes passés. Dans un certain nombre de cas, il est même obligatoire d’avoir recours à ses services comme pour un pacte successoral, un contrat de mariage, une vente immobilière, un donation ou une succession.

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Obligations du notaire

Les obligations d’un notaire sont de trois ordres. En premier lieu, il a un rôle d’authentification. Par sa signature et l’apposition de son sceau, il certifie l’exactitude du contenu, de la date et de la légalité des actes visés.

De même, les volontés seront supposées non viciées. En second lieu, il a un devoir de conseil auprès de ses clients, ce qui l’oblige à donner des informations justes, légales et vérifiées, au mieux de leurs intérêts. Il se doit d’être impartial et il est tenu au secret professionnel. Enfin, il a un rôle de conservation. Tous les actes passés devant lui doivent être conservés à son office.

L’importance d’un notaire est donc primordiale et son choix est libre, peu importe l’adresse du client. Un notaire paris 15 em peut aussi bien être choisi par un breton ou un auvergnat. Du fait des fonctions capitales et des devoirs d’un notaire, le principal critère de son choix réside dans la confiance que lui accorde son client.

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